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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07315114G3002

Permis d'aménager n° 07315114G3002 à Porte-de-Savoie, Chem Des Murs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE ALPINE et autorisée le 3 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315114G3002, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PA n° 07315114G3002

Demandeur

TERRE ALPINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07315114G3002 a été délivré le 3 octobre 2014 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Murs. La demande émane de TERRE ALPINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB477P, OB1802, OB1353. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Porte-de-Savoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

OB477P OB1802 OB1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ALPINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439396862
SIRET: 43939686200021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LES MARCHES (73800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07315114G3002
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Murs à Porte-de-Savoie (73800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE ALPINE et autorisée le 3 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315114G3002, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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