Permis d'aménager n° 07312120D3001 à Frontenex, 3 Rue Du Chemin Vieux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 07312120D3001
Demandeur
TERRE ALPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07312120D3001 a été délivré le 26 juin 2020 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Du Chemin Vieux. TERRE ALPINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2999, 0A195. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Frontenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Frontenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ALPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439396862
- SIRET
- 43939686200039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES MARCHES (73800)
Autres dossiers de TERRE ALPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312120D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 22/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |