Permis d'aménager n° 07311818G3002 à Porte-de-Savoie pour un terrain de 2 167 m², Rue De Tomery - Le Canton
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 07311818G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2018 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07311818G3002 porte sur un projet situé Rue De Tomery - Le Canton.
L'opération concerne un terrain de 2 167 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Porte-de-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MARCHES (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07311818G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |