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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07326519C3001

Permis d'aménager n° 07326519C3001 à Saint-Ours pour un terrain de 6 269 m², Chemi De La Croix Du Four

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ALPINE et autorisé le 9 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326519C3001, déposé en mairie de Saint-Ours.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PA n° 07326519C3001

Demandeur

TERRE ALPINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Croix Du Four, le permis d'aménager n° 07326519C3001 a été délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de TERRE ALPINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 269 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B632. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Surface du terrain

6 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 269 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ALPINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439396862
SIRET: 43939686200039
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LES MARCHES (73800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07326519C3001
Code commune INSEE	73265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 269 m², situé Chemi De La Croix Du Four à Saint-Ours (73410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ALPINE et autorisé le 9 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326519C3001, déposé en mairie de Saint-Ours.

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