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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07311814G3002

Permis d'aménager n° 07311814G3002 à Porte-de-Savoie, Champs De La Cour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES CENTRE et autorisé le 13 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311814G3002, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PA n° 07311814G3002

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champs De La Cour, le permis d'aménager n° 07311814G3002 a été délivré le 13 juin 2014 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES CENTRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA252, AA249, AA49. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA252 AA249 AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Cour

Territoires administratifs

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479322562
SIRET: 47932256200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07311814G3002
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champs De La Cour à Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES CENTRE et autorisé le 13 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311814G3002, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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