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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07311814G3001

Permis d'aménager à Porte-de-Savoie pour 0 m² de terrain - R.d.201 Leschaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisé le 15 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311814G3001, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PA n° 07311814G3001

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07311814G3001, délivré le 15 mai 2014 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé R.d.201 Leschaud, Porte-de-Savoie (73800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE73P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE73P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leschaud

Territoire administratif

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 745520288
SIRET: 74552028800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07311814G3001
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé R.d.201 Leschaud, Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisé le 15 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311814G3001, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.