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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07321919N3005

Permis d'aménager à Saint-Alban-de-Montbel pour 0 m² de terrain - Rte Du Collomb Le Bernet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ALPINE et autorisé le 6 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321919N3005, instruit par la commune de Saint-Alban-de-Montbel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PA n° 07321919N3005

Demandeur

TERRE ALPINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07321919N3005, délivré le 6 février 2020 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Collomb Le Bernet, Saint-Alban-de-Montbel (73610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRE ALPINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A555.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bernet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ALPINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439396862
SIRET: 43939686200039
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07321919N3005
Code commune INSEE	73219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Collomb Le Bernet, Saint-Alban-de-Montbel (73610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ALPINE et autorisé le 6 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321919N3005, instruit par la commune de Saint-Alban-de-Montbel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.