Permis d'aménager n° 07321919N3005 à Saint-Alban-de-Montbel, Rte Du Collomb Le Bernet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 07321919N3005
Demandeur
TERRE ALPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Collomb Le Bernet, le permis d'aménager n° 07321919N3005 a été délivré le 6 février 2020 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de TERRE ALPINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-de-Montbel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bernet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ALPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439396862
- SIRET
- 43939686200039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PORTE-DE-SAVOIE (73800)
Autres dossiers de TERRE ALPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321919N3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |