Permis d'aménager n° 07315114G3003 à Porte-de-Savoie, Chem Du Pre Cartery Pre Cartery
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PA n° 07315114G3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Pre Cartery Pre Cartery, le permis d'aménager n° 07315114G3003 a été délivré le 2 septembre 2014 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Cartery
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ISMIER (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315114G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |