Permis d'aménager n° 07313217D3001 à Hauteluce pour un terrain de 8 482 m², Rue Du Col Des Saisies
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 septembre 2017
Dossier PA n° 07313217D3001
Demandeur
THELYAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07313217D3001 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2017, pour un projet situé Rue Du Col Des Saisies. Le dossier a été déposé par THELYAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 482 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Hauteluce.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THELYAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488863077
- SIRET
- 48886307700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313217D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |