Permis d'aménager n° 07313223D6001 à Hauteluce pour un terrain de 783 488 m², La Ruelle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 07313223D6001
Demandeur
SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07313223D6001 a été délivré le 4 mai 2023 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ruelle. Le projet est porté par SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 783 488 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1292, 0E1273, 0E1270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Hauteluce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruelle
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 783 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 605620202
- SIRET
- 60562020200016
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LES CONTAMINES-MONTJOIE (74170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313223D6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |