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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07313223D6001

Permis d'aménager à Hauteluce pour 783 488 m² de terrain - La Ruelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE et autorisé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313223D6001, instruit par la commune de Hauteluce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PA n° 07313223D6001

Demandeur

SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07313223D6001, délivré le 4 mai 2023 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ruelle, Hauteluce (73620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE. L'opération concerne un terrain de 783 488 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0E1292, 0E1273, 0E1270.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

783 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1292 0E1273 0E1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ruelle

Territoires administratifs

Commune: Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	783 488 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 605620202
SIRET: 60562020200016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: LES CONTAMINES-MONTJOIE (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07313223D6001
Code commune INSEE	73132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 783 488 m², situé La Ruelle, Hauteluce (73620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE et autorisé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313223D6001, instruit par la commune de Hauteluce.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.