Permis d'aménager n° 07313216D3001 à Hauteluce, Col Des Saisies
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 07313216D3001
Demandeur
COMMUNE D HAUTELUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07313216D3001, délivré le 26 septembre 2016 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Col Des Saisies. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HAUTELUCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3111. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Hauteluce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col Des Saisies
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTELUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301324
- SIRET
- 21730132400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUTELUCE (73620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313216D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |