Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07313218D3003

Permis d'aménager à Hauteluce pour 4 731 m² de terrain - Route Des Evettes - Les Ev

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313218D3003, instruit par la commune de Hauteluce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PA n° 07313218D3003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07313218D3003, délivré le 23 janvier 2019 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Evettes - Les Ev, Hauteluce (73620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 731 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D2847, 0D1902.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Surface du terrain

4 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/01/2019

Chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2020

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D2847 0D1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 731 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07313218D3003
Code commune INSEE	73132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 731 m², situé Route Des Evettes - Les Ev, Hauteluce (73620).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313218D3003, instruit par la commune de Hauteluce.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.