Retour aux autorisations de Le Bourget-du-Lac

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07305120C3004

Permis d'aménager à Le Bourget-du-Lac pour 6 000 m² de terrain - Route De La Serraz La Serraz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisé le 21 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305120C3004, instruit par la commune de Le Bourget-du-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2021

Dossier PA n° 07305120C3004

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07305120C3004, délivré le 21 mars 2021 à Le Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Serraz La Serraz, Le Bourget-du-Lac (73370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM. L'opération concerne un terrain de 6 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0G755, 0G754, 0G753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2021

Surface du terrain

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

09/05/2022

Autorisation

21/03/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G755 0G754 0G753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Serraz

Territoire administratif

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 745520288
SIRET: 74552028800028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMBERY (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305120C3004
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 mars 2021
Date de dépôt	09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 000 m², situé Route De La Serraz La Serraz, Le Bourget-du-Lac (73370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisé le 21 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305120C3004, instruit par la commune de Le Bourget-du-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.