Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07305115C3001

Permis d'aménager n° 07305115C3001 au Bourget-du-Lac pour un terrain de 2 488 m², route du Chatelard Ravonnet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PA n° 07305115C3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07305115C3001, délivré le 4 janvier 2016 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Chatelard Ravonnet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 488 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 192, AW 191, AW 162. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager au Bourget-du-Lac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Surface du terrain

2 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2016.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 192 AW 191 AW 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravonnet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 488 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 488 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURDEAU (73370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07305115C3001
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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