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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305114C3001

Permis d'aménager n° 07305114C3001 au Bourget-du-Lac, 315 Rte De Chambery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU BOURGET DU LAC et autorisée le 10 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305114C3001, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PA n° 07305114C3001

Demandeur

COMMUNE DU BOURGET DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07305114C3001 a été délivré le 10 juin 2014 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 315 Rte De Chambery. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU BOURGET DU LAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOURGET DU LAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300516
SIRET: 21730051600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305114C3001
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 315 Rte De Chambery au Bourget-du-Lac (73370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU BOURGET DU LAC et autorisée le 10 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305114C3001, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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