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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07305121C3001

Permis d'aménager n° 07305121C3001 au Bourget-du-Lac pour un terrain de 2 004 m², 1531 Route Des Catons La Conna

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305121C3001, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PA n° 07305121C3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1531 Route Des Catons La Conna, le permis d'aménager n° 07305121C3001 a été délivré le 4 août 2021 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération concerne un terrain de 2 004 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV70. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Surface du terrain

2 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

28/12/2021

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2021

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Conna

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 004 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305121C3001
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	28/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 004 m², situé 1531 Route Des Catons La Conna au Bourget-du-Lac (73370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305121C3001, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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