Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07305118C3001

Permis d'aménager n° 07305118C3001 au Bourget-du-Lac pour un terrain de 797 m², 64 chemin des Ravoires

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PA n° 07305118C3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07305118C3001 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé 64 chemin des Ravoires.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 797 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2019, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 207. Le catalogue recense 12 permis d'aménager au Bourget-du-Lac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2019.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
16/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2019

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 797 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 797 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07305118C3001
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période au Bourget-du-Lac

Autres types d'autorisations au Bourget-du-Lac