Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07300816C3002

Permis d'aménager n° 07300816C3002 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 531 m², chemin des Biatres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PA n° 07300816C3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300816C3002 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé chemin des Biatres.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 531 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2018, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BD 402, BD 398, BD 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Surface du terrain

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2020.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
18/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 402 BD 398 BD 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 531 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 531 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300816C3002
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BD 402, BD 398, BD 385 à Aix-les-Bains (73100)

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