Permis d'aménager n° 07300816C3002 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 531 m², chemin des Biatres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 07300816C3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300816C3002 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé chemin des Biatres.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 531 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2018, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BD 402, BD 398, BD 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2020.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 531 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300816C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BD 402, BD 398, BD 385 à Aix-les-Bains (73100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.