Permis d'aménager n° 07300816C3002 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 531 m², Chemi Des Biatres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 07300816C3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300816C3002 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé Chemi Des Biatres.
L'opération concerne un terrain de 1 531 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD402, BD398, BD385. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300816C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |