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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07300818C3001

Permis d'aménager à Aix-les-Bains pour 1 758 m² de terrain - 46 50 Chemin De La Roseliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABERDEEN et autorisé le 23 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300818C3001, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PA n° 07300818C3001

Demandeur

ABERDEEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07300818C3001, délivré le 23 mai 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 50 Chemin De La Roseliere, Aix-les-Bains (73100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ABERDEEN. L'opération concerne un terrain de 1 758 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 ans 9 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2019

Chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 758 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABERDEEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840498521
SIRET: 84049852100011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300818C3001
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 758 m², situé 46 50 Chemin De La Roseliere, Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABERDEEN et autorisé le 23 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300818C3001, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.