Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07300817C3001

Permis d'aménager n° 07300817C3001 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 842 m², 31T boulevard Leon Blanc

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PA n° 07300817C3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300817C3001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé 31T boulevard Leon Blanc.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 842 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BN 495, BN 493. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Surface du terrain

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2019.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 495 BN 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 842 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 842 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300817C3001
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BN 495, BN 493 à Aix-les-Bains (73100)

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