Permis d'aménager n° 07238622Z0002 à Yvré-l'Évêque pour un terrain de 7 578 m², La Prevoterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 07238622Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2022 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07238622Z0002 porte sur un projet situé La Prevoterie.
L'opération concerne un terrain de 7 578 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-SARTHE (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238622Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |