Permis d'aménager n° 07238622Z0001 à Yvré-l'Évêque pour un terrain de 3 947 m², Chemi Des Breacheres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 07238622Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07238622Z0001 a été délivré le 8 avril 2022, pour un projet situé Chemi Des Breacheres.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 947 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO191, AO192, AO193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Yvré-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULSANNE (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |