Permis d'aménager n° 07238621Z0003 à Yvré-l'Évêque pour un terrain de 4 697 m², 65 Rue De Parence
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 07238621Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07238621Z0003, délivré le 3 février 2022 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 65 Rue De Parence.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 697 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC327, AC329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (72530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238621Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |