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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07238624Z0002

Permis d'aménager à Yvré-l'Évêque pour 15 645 m² de terrain - Les Bouleries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLE EUROPEEN DU CHEVAL et autorisé le 15 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238624Z0002, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 07238624Z0002

Demandeur

POLE EUROPEEN DU CHEVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07238624Z0002, délivré le 15 juillet 2025 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bouleries, Yvré-l'Évêque (72530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POLE EUROPEEN DU CHEVAL. L'opération concerne un terrain de 15 645 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK19, ZK52, ZK53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

15 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK19 ZK52 ZK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 645 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE EUROPEEN DU CHEVAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339765588
SIRET: 33976558800027
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07238624Z0002
Code commune INSEE	72386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 645 m², situé Les Bouleries, Yvré-l'Évêque (72530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLE EUROPEEN DU CHEVAL et autorisé le 15 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238624Z0002, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.