Permis d'aménager n° 07238624Z0002 à Yvré-l'Évêque pour un terrain de 15 645 m², Les Bouleries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 07238624Z0002
Demandeur
POLE EUROPEEN DU CHEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bouleries, le permis d'aménager n° 07238624Z0002 a été délivré le 15 juillet 2025 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de POLE EUROPEEN DU CHEVAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK19, ZK52, ZK53. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE EUROPEEN DU CHEVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339765588
- SIRET
- 33976558800027
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (72530)
Autres dossiers de POLE EUROPEEN DU CHEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238624Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |