Permis de construire Logement N° 07226015Z0014

Permis de construire n° 07226015Z0014 à Ruaudin pour 89 m² de logement, 3 allée de la Croix Martin Lot N_ 5

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 07226015Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226015Z0014 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé 3 allée de la Croix Martin Lot N_ 5.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 510 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2015, soit 20 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 92. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, allée de la Croix Martin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/06/2016
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2016

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 5

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 510 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226015Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 29/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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