Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07220517Z0001

Permis d'aménager n° 07220517Z0001 à Montbizot pour un terrain de 5 863 m², 18 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PA n° 07220517Z0001

Demandeur

FIVE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du Marechal Leclerc, le permis d'aménager n° 07220517Z0001 a été délivré le 6 avril 2017 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de FIVE IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 863 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC698. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Montbizot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Surface du terrain

5 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbizot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 863 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIVE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753753136
SIRET
75375313600021
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MONTBIZOT (72380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07220517Z0001
Code commune INSEE 72205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 863 m², situé 18 Rue Du Marechal Leclerc à Montbizot (72380).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par FIVE IMMO et autorisée le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220517Z0001, déposé en mairie de Montbizot.

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