Permis d'aménager n° 07220517Z0003 à Montbizot pour un terrain de 13 547 m², Rue De La Poste Le Grand Champ
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 07220517Z0003
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07220517Z0003 porte sur un projet situé Rue De La Poste Le Grand Champ. Le demandeur déclaré est SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 547 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI84, ZI79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Montbizot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbizot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 576950075
- SIRET
- 57695007500050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72055)
Autres dossiers de SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07220517Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |