Permis d'aménager n° 07220520Z0001 à Montbizot pour un terrain de 3 446 m², Le Clos
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 07220520Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBIZOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07220520Z0001 a été délivré le 2 mars 2021, pour un projet situé Le Clos. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTBIZOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 446 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE484, ZE483. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montbizot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbizot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBIZOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202050
- SIRET
- 21720205000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTBIZOT (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07220520Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |