Permis d'aménager n° 07220517Z0002 à Montbizot pour un terrain de 2 650 m², 37 Rue Des Croix De Montigne Le Grand Marais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PA n° 07220517Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07220517Z0002 porte sur un projet situé 37 Rue Des Croix De Montigne Le Grand Marais.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE529. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montbizot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbizot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEL EN SAOSNOIS (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07220517Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |