Permis d'aménager n° 07218117Z0009 au Mans pour un terrain de 2 617 m², 60 Rue Du Leard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PA n° 07218117Z0009
Demandeur
NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218117Z0009, délivré le 15 décembre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 60 Rue Du Leard. La demande émane de NOVA.
L'opération concerne un terrain de 2 617 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424364925
- SIRET
- 42436492500026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de NOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218117Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |