Permis d'aménager n° 07218117Z0001 au Mans pour un terrain de 22 061 m², La Timoniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PA n° 07218117Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218117Z0001, délivré le 15 septembre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Timoniere. Le dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IY304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218117Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |