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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07218117Z0008

Permis d'aménager à Le Mans pour 8 300 m² de terrain - 112 Rue De Saint Aubin Les Terrasses De Bellevue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION TP2L et autorisé le 6 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0008, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PA n° 07218117Z0008

Demandeur

PROMOTION TP2L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07218117Z0008, délivré le 6 avril 2018 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 112 Rue De Saint Aubin Les Terrasses De Bellevue, Le Mans (72100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION TP2L. L'opération concerne un terrain de 8 300 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AH381, AH409, AH410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/04/2018

Surface du terrain

8 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH381 AH409 AH410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses De Bellevue

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 300 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION TP2L

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510675721
SIRET: 51067572100037
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07218117Z0008
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 300 m², situé 112 Rue De Saint Aubin Les Terrasses De Bellevue, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION TP2L et autorisé le 6 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0008, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.