Permis d'aménager n° 07218117Z0008 au Mans pour un terrain de 8 300 m², 112 Rue De Saint Aubin Les Terrasses De Bellevue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 avril 2018
Dossier PA n° 07218117Z0008
Demandeur
PROMOTION TP2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218117Z0008 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 112 Rue De Saint Aubin Les Terrasses De Bellevue. La demande émane de PROMOTION TP2L.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH381, AH409, AH410. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terrasses De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION TP2L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510675721
- SIRET
- 51067572100037
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218117Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |