Permis d'aménager n° 07218117Z0004 au Mans pour un terrain de 4 573 m², Avenu Du Panorama
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 07218117Z0004
Demandeur
TRANSACTIONS IMMOBIL MICHEL LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218117Z0004, délivré le 16 octobre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenu Du Panorama. Le demandeur déclaré est TRANSACTIONS IMMOBIL MICHEL LELIEVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 573 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IY210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSACTIONS IMMOBIL MICHEL LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403263445
- SIRET
- 40326344500021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218117Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |