Permis d'aménager n° 07218118Z0002 au Mans pour un terrain de 6 900 m², 1 Rue Pierre-Felix Delarue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PA n° 07218118Z0002
Demandeur
NOVAXUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218118Z0002 a été délivré le 18 juillet 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Pierre-Felix Delarue. Le projet est porté par NOVAXUD.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HW387. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVAXUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 752812073
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218118Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |