Permis d'aménager n° 07218115Z0002 au Mans pour un terrain de 1 896 m², 75 Rue De Ballon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PA n° 07218115Z0002
Demandeur
TERRE DES COMTES DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07218115Z0002 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé 75 Rue De Ballon. Le dossier a été déposé par TERRE DES COMTES DU MAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 896 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD295, BD404. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
23/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DES COMTES DU MAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381260165
- SIRET
- 38126016500018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de TERRE DES COMTES DU MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218115Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |