Permis d'aménager n° 07220017Z0002 à Moncé-en-Belin pour un terrain de 9 377 m², 14 Boulevard Des Avocats
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PA n° 07220017Z0002
Demandeur
TERRE DES COMTES DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07220017Z0002 a été délivré le 11 septembre 2017 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Boulevard Des Avocats. Le demandeur déclaré est TERRE DES COMTES DU MAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AM126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Moncé-en-Belin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DES COMTES DU MAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381260165
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de TERRE DES COMTES DU MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07220017Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |