Permis d'aménager n° 07218116Z0001 au Mans, 62-64 Rue de Degre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 07218116Z0001
Demandeur
HOPITAL LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218116Z0001 a été délivré le 19 juillet 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 62-64 Rue de Degre. HOPITAL LE MANS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 21/07/2016, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 308, AI 29, AI 291. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL LE MANS, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
HOPITAL LE MANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267200160
- SIRET
- 26720016000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218116Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AI 308, AI 29, AI 291 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.