Permis d'aménager n° 07218116Z0001 au Mans, 62-64 Rue De Degre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 07218116Z0001
Demandeur
HOPITAL LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62-64 Rue De Degre, le permis d'aménager n° 07218116Z0001 a été délivré le 19 juillet 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). HOPITAL LE MANS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI308, AI29, AI291. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LE MANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267200160
- SIRET
- 26720016000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218116Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |