Permis d'aménager n° 07218114Z0004 au Mans pour un terrain de 20 054 m², Chemi Aux Boeufs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PA n° 07218114Z0004
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218114Z0004, délivré le 20 janvier 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemi Aux Boeufs. La demande émane de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 054 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RS45, RS301, RS303. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 576450589
- SIRET
- 57645058900048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE MANS (72019)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218114Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |