Permis d'aménager n° 07218116Z0002 au Mans pour un terrain de 6 175 m², Rue De La Solitude Les Hauts De Gazonfier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 07218116Z0002
Demandeur
SAS IMMOBILIERE DU MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07218116Z0002 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé Rue De La Solitude Les Hauts De Gazonfier. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DU MANS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV244, BV246. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts De Gazonfier
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS IMMOBILIERE DU MANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820282549
- SIRET
- 82028254900014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218116Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |