Permis d'aménager n° 07218115Z0003 au Mans pour un terrain de 194 679 m², Route De L' Eventail
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 07218115Z0003
Demandeur
BENERMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07218115Z0003 porte sur un projet situé Route De L' Eventail. La demande émane de BENERMANS.
L'opération concerne un terrain de 194 679 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OX10, OX11, OX12. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 194 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENERMANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 512012550
- SIRET
- 51201255000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE MANS (72006)
Autres dossiers de BENERMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218115Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |