Permis d'aménager n° 07218115Z0004 au Mans pour un terrain de 49 785 m², 132 Rue Henri Champion
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PA n° 07218115Z0004
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07218115Z0004 porte sur un projet situé 132 Rue Henri Champion. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 785 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM102, EM498. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet au Mans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187200928
- SIRET
- 18720092800013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- LE MANS (72002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218115Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |