Permis d'aménager n° 07218114Z0001 au Mans pour un terrain de 4 133 m², 87 Rue Des Fontenelles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PA n° 07218114Z0001
Demandeur
TERRE DES COMTES DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 87 Rue Des Fontenelles, le permis d'aménager n° 07218114Z0001 a été délivré le 9 octobre 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est TERRE DES COMTES DU MAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK194, BK195, BK196. Au total, 41 permis d'aménager référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DES COMTES DU MAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381260165
- SIRET
- 38126016500018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de TERRE DES COMTES DU MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218114Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 22/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |