Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07218114Z0001

Permis d'aménager n° 07218114Z0001 au Mans pour un terrain de 4 133 m², 87 Rue Des Fontenelles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PA n° 07218114Z0001

Demandeur

TERRE DES COMTES DU MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Rue Des Fontenelles, le permis d'aménager n° 07218114Z0001 a été délivré le 9 octobre 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est TERRE DES COMTES DU MAINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 133 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK194, BK195, BK196. Au total, 41 permis d'aménager référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Surface du terrain

4 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK194 BK195 BK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 133 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DES COMTES DU MAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381260165
SIRET
38126016500018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de TERRE DES COMTES DU MAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07218114Z0001
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 133 m², situé 87 Rue Des Fontenelles au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERRE DES COMTES DU MAINE et autorisée le 9 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218114Z0001, déposé en mairie du Mans.

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