Permis d'aménager n° 07206124Z0001 à La Chapelle-d'Aligné pour un terrain de 20 906 m², La Liberte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PA n° 07206124Z0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Liberte, le permis d'aménager n° 07206124Z0001 a été délivré le 16 septembre 2024 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SARTHE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 20 906 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à La Chapelle-d'Aligné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2025
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07206124Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |