Permis d'aménager n° 07214312E0001 au Grand-Lucé, Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PA n° 07214312E0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07214312E0001 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé Rue De L Hotel De Ville. La demande émane de SARTHE HABITAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB631. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés au Grand-Lucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2013
Achèvement (DAACT)
17/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Grand-Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214312E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |