Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07214319Z0001

Permis d'aménager n° 07214319Z0001 au Grand-Lucé pour un terrain de 70 697 m², 6 Rue Du Pavois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 07214319Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07214319Z0001 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 6 Rue Du Pavois.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 70 697 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D52. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés au Grand-Lucé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

70 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet au Grand-Lucé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 70 697 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND LUCE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07214319Z0001
Code commune INSEE 72143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 70 697 m², situé 6 Rue Du Pavois au Grand-Lucé (72150).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07214319Z0001, déposé en mairie du Grand-Lucé.

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