Permis d'aménager n° 07214317Z0002 au Grand-Lucé pour un terrain de 4 800 m², Rue De Belleville
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 07214317Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07214317Z0002, délivré le 16 octobre 2017 au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Belleville.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés au Grand-Lucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grand-Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214317Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |