Permis d'aménager n° 07214322Z0002 au Grand-Lucé pour un terrain de 13 382 m², Rue De Belleville
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 07214322Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07214322Z0002 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé Rue De Belleville.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 382 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D616, D617, D618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au Grand-Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grand-Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVAL-SUR-LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214322Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |