Permis d'aménager n° 07214317Z0001 au Grand-Lucé pour un terrain de 25 991 m², Les Sapinieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 07214317Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07214317Z0001 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé Les Sapinieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 991 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B426, 0B89, 0B869. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au Grand-Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet au Grand-Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214317Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 13/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |