Permis d'aménager n° 07212412P0007 à Écommoy, La Segrenneterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PA n° 07212412P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Segrenneterie, le permis d'aménager n° 07212412P0007 a été délivré le 9 janvier 2013 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2013.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212412P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |