Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Cruchet, Écommoy (72220) | PA | ZM1, ZN24 | — | 2014/06/05 |
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS - Permis d'aménager
Cessée
200022440
Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
Créée le 01/10/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Écommoy.
Profil et organisation
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS est enregistré sous la forme juridique Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS), avec un siège déclaré 72220 à Écommoy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Sigle
- CIAS
- Date de création
- 01/10/2009
Siège social
Permis d'aménager de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
Activité d’urbanisme de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 05/06/2014 - 05/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/06/2014 - 05/06/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
1 autorisation sur la période 05/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Écommoy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 247200132
Même département de siège
43 autorisations
25 PC
14 PA
4 PD
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
SIREN 257202432
Même département de siège
42 autorisations
42 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287200265
Même département de siège
20 autorisations
20 PC
LBN COMMUNAUTE
SIREN 200040475
Même département de siège
15 autorisations
12 PC
2 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
SIREN 247200348
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
3 PA
4 PD
HOPITAL LE MANS
SIREN 267200160
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS ?
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS ?
Le profil de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'OREE DE BERCE BELINOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable